Fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation ARC est habilitée à recevoir des biens par donation.
Une donation est un acte juridique qui nécessite l’intervention d’un notaire. Elle doit être établie par acte authentique et revêt un caractère irrévocable.
Il vous est possible de transmettre par donation à la Fondation ARC une somme d’argent, un bien meuble, un objet de valeur ou un bien immobilier (appartement, maison, terrain…) en respectant la part revenant à vos héritiers réservataires.
A titre d’exemple, une donation d’un appartement de 170 000€ réalisée au profit de la Fondation ARC, a permis le soutien d’un projet sur l’amélioration des nouvelles thérapies anticancéreuses, dites thérapies ciblées, une nouvelle génération de médicaments capables de détruire spécifiquement les cellules cancéreuses en visant leurs anomalies. Ce projet est piloté par l’équipe du Dr Hinrich Gronemeyer, Institut de Génétique et de Biologie Moléculaire et Cellulaire, Illkirch, Alsace.
Les démarches à accomplir :
Il existe aujourd’hui trois types de donations auxquels s’ajoute une autre forme de soutien qui est le don sur succession.
Dans ce cas, vous donnez la totalité d’un bien de votre choix à la Fondation ARC qui en devient propriétaire. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts de 66 % du montant de votre donation, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent sera reporté successivement sur les 5 années à venir.
La Fondation ARC pourra vous délivrer un reçu fiscal correspondant au montant du bien donné.
En effectuant une donation temporaire d’usufruit au profit de la Fondation ARC, vous contribuez à faire avancer la recherche sur le cancer, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. En effet, en transmettant l’usufruit d’un bien (immobilier ou valeur mobilière) pendant une durée minimum de 3 ans, vous pouvez réduire votre ISF de la valeur du bien donné temporairement, tout en réduisant votre Impôt sur le Revenu et vos prélèvements sociaux sur les revenus générés par ce bien.
En savoir plus sur la donation temporaire d'usufruit
Il est également possible de donner la nue-propriété* de votre bien à la Fondation ARC tout en conservant l’usufruit qui peut vous permettre, par exemple dans le cadre d’une donation d’un immeuble, d’un appartement ou d’une maison, soit de l’occuper, soit d’en percevoir les loyers. La Fondation ARC en deviendra propriétaire au décès de l’usufruitier.
Cette forme de don permet à un héritier ou à un légataire de donner tout ou partie d’un héritage, à une organisation remplissant certaines conditions comme la Fondation ARC. Ce don doit être effectué dans les six mois du décès afin de permettre au donateur de bénéficier d’une réduction de droits de succession à concurrence de la valeur des biens donnés. L’organisme bénéficiaire fournit un imprimé intitulé « Reçu de dons aux œuvres » qui sera joint à la déclaration de succession.
Réponse :
Oui. Dès la signature de cette donation chez votre notaire, la Fondation ARC deviendra propriétaire de ces actions et pourra ainsi agir pour soutenir la recherche.
Réponse :
Vous pouvez faire don de votre appartement à la Fondation ARC, sous réserve qu’il ne dépasse pas la quotité disponible, c’est-à-dire la part restant après la déduction de la part de vos deux enfants qui est de 2/3 de votre patrimoine.
Pour obtenir des informations pratiques et des conseils sur les legs, donations et assurances-vie en faveur de la Fondation ARC, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous. Selon votre choix, notre documentation vous sera transmise par téléchargement ou par voie postale.
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